samedi 10 août 2013

Le ‘droit à l’oubli’

Un guide pour journalistes propose un Chapitre sur "La présomption d’innocence et le droit à l’oubli"

Sect.3: Le ‘droit à l’oubli’

Les personnes - victimes et auteurs (ou auteurs présumés) - qui ont eu affaire à la justice dans le passé, qu’il s’agisse de victimes, de personnes acquittées ou condamnées, ont-elles le droit à ce que les médias n’y fassent plus référence après un certain temps ?

La loi prévoit plusieurs techniques permettant aux autorités, et notamment à la justice, de passer l’éponge et d’effacer complètement le passé criminel de quelqu’un: la prescription, l’effacement automatique des peines de police, la réhabilitation ou l’amnistie. Par contre, il n’existe aucune loi qui impose aux médias de ne plus revenir sur le passé d’ex-inculpés ou d’ex-condamnés. Une certaine jurisprudence leur accorde toutefois un ‘droit à l’oubli’ en application du droit à la vie privée.

Pour la presse, le respect d’un droit absolu à l’oubli pose problème. Le journaliste doit toujours se demander si le rappel de certains faits sert l’intérêt général. Deux éléments importants doivent être pris en considération: le fait qu’il s’agisse ou non de personnalités publiques et le temps qui s’est écoulé depuis les événements en question. Ainsi, il y a une grande différence entre un article rappelant que tel homme politique a été condamné pour collaboration pendant la guerre et un article qui, x années après les faits, met en cause un citoyen parce qu’il a fait l’objet d’une plainte pour vol.

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