mardi 4 juin 2013

Ordonnance.bxl : réduire le nombre des Sisp

:
La commission logement du vient d'adopter la prop. d'ordonnance réduisant le nombre de sociétés de logement social

Le txt de l'ordonnance, avec exposé et commentaires: . Rapport débats pas encore online


Lire aussi:
Propositions du Secrétaire d’Etat.bxl au Logement


PROPOSITION D’ORDONNANCE (du 11 mars 2013) modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant sur le Code bruxellois du Logement

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