Lors des élections législatives de juin 2010, la Ville de Liège avait établi des panneaux électoraux que chaque candidat était obligé d’utiliser en dehors de tout autre endroit. Et sur ces panneaux, chaque parti disposait d’une partie.
Les policiers avaient constaté 244 infractions à ce règlement et la Ville a envoyé autant de PV d’amende.
Une dizaine de candidats cdH sont allés en justice contre la ville de Liège après avoir reçu une amende de 250€ pour ces affichages illégaux. On retrouve dans le lot les ministres Marie-Dominique Simonet et Melchior Wathelet
On retrouve aussi les échevins Firket et Drèze qui avaient pourtant voté ce règlement de la ville pour lutter contre l’affichage sauvage mais qui ont invoqué que l’ordonnance de police n’était pas suffisamment explicite "sur ce qu’on pouvait, ou ne pouvait pas faire, à l’intérieur du panneau".
Au final, la Ville est condamnée à payer les frais de justice, soit 335€ par PV.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire